La loi du 11 février 2005 et les articles R.111-19-11 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du Code de la construction disposent que les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
Depuis le 1er octobre 2017, un registre public d’accessibilité est tenu à disposition des personnes souhaitant vérifier l’accessibilité des établissements.
Vous trouverez ci-dessous les documents certifiant l’accessibilité de l’école Abbé Billaud de Monsireigne.
Cliquez sur les liens.
Registre Public d’Accessibilité
attestation d’accessibilité des locaux
PLAQUETTE informative DMA « Bien accueillir les personnes handicapées »