L’accessibilité de l’établissement

La loi du 11 février 2005 et les articles R.111-19-11 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du Code de la construction disposent que les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
Depuis le 1er octobre 2017, un registre public d’accessibilité est tenu à disposition des personnes souhaitant vérifier l’accessibilité des établissements.

Vous trouverez ci-dessous les documents certifiant l’accessibilité de l’école Abbé Billaud de Monsireigne.

Cliquez sur les liens.

Registre Public d’Accessibilité

attestation d’accessibilité des locaux

PLAQUETTE informative DMA “Bien accueillir les personnes handicapées”

 

 

 

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